Des activistes des droits de l’homme, les journalistes et les acteurs politiques sont la cible des certaines autorités provinciales en République Démocratique du Congo depuis l’instauration de l’État d’urgence en Mars 2020, par le chef de l’État congolais.
Selon RFI qui cite le Bureau Conjoint des Nations-Unies aux Droits de l’Homme ” BCNUDH” en sigle, 16 personnes ont été arrêtées abusivement par les autorités provinciales depuis l’instauration de l’État d’urgence pour avoir critiqué leur gestion.
Le BCNUDH cite, le porte parole provincial du Parti Congolais pour le Progrès au Sud-kivu, Me Heri Kalemaza détenu depuis le 04 Avril 2020 à la prison centrale de Bukavu, pour outrage au gouverneur de province Théo Ngwabidje Kasi ou alors un activiste du mouvement “Engagement citoyen” arrêté en Janvier en Équateur pour avoir critiqué la gestion de cette province.
Selon cette organisation des Nations-Unies, certains responsables provinciaux profitent de l’État d’urgence pour museler la liberté d’expression, notamment dans la province du Sud-kivu, Équateur, Mongala, Sud-Ubangi, Sud-Uéle et le Kasaï central où le gouverneur est accusé d’avoir proféré des menaces des morts.
Le ministre national aux droits de l’homme en République Démocratique du Congo cité par la Radio France Internationale, André Lite Asebeya juge ces arrestations d’inacceptable et réitère l’attachement de son gouvernement au respect des droits de l’homme.
“C’est une violation flagrante des droits de l’homme. Dans notre pays, l’opposition est reconnue, en d’autres termes la protestation est reconnue par la loi et personne ne peut faire objet de poursuite de quel ordre qu’elle soit dans la mesure où elle aurait dénoncé la mauvaise gestion”, dit-il.
Le Bureau Conjoint des Nations-Unies aux Droits de l’Homme croit que cette tendance est inquiétante de la part d’un gouvernement qui jusqu’à présent montrait l’ouverture de l’espace public.
Il sied de signaler que depuis l’arrestation de Me Heri Kalemaza aucun acte d’instruction n’a été posé.
L’avocat au barreau du sud-kivu, conseil à la Cr. ADHP et conseil assistant à la Cour Pénale Internationale “CPI” Me Arnold Nyaluma avait dans une correspondance portant garanties procédurales de la détention de Me Heri Kalemaza, adressée au Procureur près la Cour d’Appel du sud-kivu, soulevé le non respect de ces garanties conformément à la constitution de la République Démocratique du Congo en son article 17, alinéa 2, les articles 27 et 28 du code de procédure pénale, l’article 6 de la charte Africaine des droits de l’homme et des peuples et l’article 9 du pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Il avait aussi révélé que l’accusation ne repose sur aucun indice et les messages tirés sur internet que l’accusé nie en bloc, ne peuvent, à la lumière de l’arêt CSJ, R.P.2174, rendu par la Cour Suprême de Justice en date du 03 Janvier 2001, constituer une preuve et donc pas d’indice de culpabilité, mais aussi fustigeait de constater la demande de confrontation demeure sans réponse et que les sollicitations se multiplient pour écrire une déclaration de demande de pardon au gouverneur de province Théo Ngwabidje et la publier dans les réseaux sociaux.
“Cette exigence n’a aucun fondement légal et heurte les principes élémentaires d’un État de droit. A la limite, elle remet à la surface le harcèlement politique éradiqué par le chef de l’État Félix Tshisekedi. Le maintien d’un responsable politique de la coalition au pouvoir pour ses opinions ne contribue pas à l’effectivité des mesures prises par le chef de l’État contre la pandémie de Covid-19”, avait prévenu Me Arnold Nyaluma.
En vertu de l’article 60 de la constitution de la République Démocratique du Congo, l’article 2 du PIDCP et d’autres dispositions pertinentes applicables en République Démocratique du Congo, Me Arnold Nyaluma avait demandé au procureur près la Cour d’Appel du Sud-Kivu de faire cesser cette situation et que son client est fondé d’engager la responsabilité de l’État Congolais devant les instances nationales et internationales d’autant plus que son arrestation résulte d’une initiative d’une instance exécutive provinciale.
Toutes ces interpellations sont restées sans réponse et Me Heri Kalemaza reste détenu en prison centrale de Bukavu sur demande du gouverneur de province sans respect des procédures judiciaires.
