Le ministre national de l’intérieur a convoqué le gouverneur, M. Théo Ngwabidje, et le président de l’assemblée provinciale du Sud-Kivu, Zachary Lwamira, à Kinshasa.
Selon nos sources du gouvernorat de province, ces deux autorités pourraient se rendre à Kinshasa au début de cette semaine et leur convocation est relative à la situation tendue entre le gouvernement et l’assemblée provinciale et ce, après que des députés provinciaux aient annoncé le dépôt d’une nouvelle motion de censure contre le gouvernement provincial du Sud-Kivu.
Daniel Aselo, le bouclier de Théo Ngwabidje
A chaque tentative de destitution du Gouverneur Théo Ngwabidje, le ministre national de l’intérieur, M. Daniel Aselo, s’est toujours affiché du côté du chef de l’exécutif provincial pour étouffer toute initiative des élus provinciaux.
En date du 26 février 2022, le ministre Daniel Aselo avait, à travers une correspondance adressée au président de l’assemblée provinciale, demandé de surseoir la convocation de la plénière.
Selon lui, les impératifs sécuritaires de la province ne permettaient pas la convocation de la plénière jusqu’à nouvel ordre. L’objectif était d’étouffer l’initiative de 26 députés provinciaux qui ont, en date du 26 février 2022, introduit au bureau définitif de l’assemblée provinciale une demande de convocation de la session extraordinaire au mois de mars, avec à l’agenda une motion de censure contre le gouverneur, nouvellement réhabilité après sa destitution en décembre 2021, après qu’il ait interdit aux députés provinciaux de siéger pour examiner et voter la motion de censure contre le gouvernement provincial du Sud-Kivu.
A l’assemblée provinciale du Sud-Kivu, on ne tolère plus ses agissements, qui selon eux, agit dans toute illégalité. En mars dernier, ils avaient saisi le conseil d’État pour des mesures nécessaires enfin de faire respecter les lois de la République Démocratique du Congo.
Un des députés provinciaux joint par Libregrandlac.com souligne que même convoqué à Kinshasa, la motion de censure contre le gouvernement provincial sera déposée et examinée.
Il dénonce ces agissements du ministre national de l’intérieur et rappelle que l’UDPS n’a aucun député provincial à l’assemblée provinciale pour prétendre protéger son nouveau membre, Théo Ngwabidje.
L’illégalité des actions du vice-premier ministre et ministre de l’intérieur M. Daniel Aselo Okito Wa Koy
La cour constitutionnelle dans son jugement réhabilitant le gouverneur Théo Ngwabidje avait considéré que, par ailleurs, en vertu des articles 3, 195, 197 alinéa 3 de la constitution, 65 de la loi n°8/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces telle que modifiée et complétée par la loi n°13/008 du 22 janvier 2013 et l’ordonnance n°20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des ministères tel que cela est repris par l’ordonnance n°22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des ministères, le pouvoir central ne peut s’impliquer légalement dans la gestion d’une province qu’en cas de crise grave persistante ou dans le cas où le gouverneur assume mal ses charges de représentation du pouvoir central et que par ailleurs, dans le premier cas, c’est le président de la République qui prend la décision mais après avoir pris l’avis des autres institutions nationales alors que, dans le second cas, seul le gouvernement national (le premier ministre) est habilité à intervenir.
Ces dispositions juridiques excluent toute injection du ministre national de l’intérieur dont le rôle se limite à une simple coordination des rapports entre les membres du gouvernement et les gouverneurs des provinces et que, de ce fait, l’injonction du ministre de l’intérieur ne peut pas empêcher de manière dirimante le fonctionnement des provinces.
