L’Inspection Générale des Finances a mené une mission de contrôle de gestion du Gouvernement Provincial du Sud-Kivu et à l’encadrement des dépenses à exécuter par les autorités Provinciales.
La mission qui a débuté 1er janvier 2020, a eu 60 jours pour passer de fond à comble le respect des règles de préparation, de passation et d’exécution des marchés publics, de la bonne affectation ainsi que de la justification des fonds alloués à la Province ou mobilisés par celle-ci, la légalité et la régularité des partenariats conclus par la Province, enquêter sur les dénonciations de détournement des deniers publics reçues par l’Inspection Générale des Finances et poser tout acte nécessaire à la maitrise de la situation financière quotidienne du trésor Provincial.
Selon les conclusions du rapport de cette mission, environ 6.819.614 de dollars américains et 673.200.000FC ont été détournés par le gouvernement provincial entre 2020 et 2022.
Parmi ces fonds, un crédit de 1.000.000 de dollars américains accordé à la Province par la RAWBANK en date du 20/07/2021 à un taux d’intérêt de 14% l’an pour une durée de 24 mois en vue de financer le paiement des salaires des agents de la Province, l’achat de dix (10) bus de marque MITSUBISHI et l’aménagement d’une gare routière. Ce crédit, selon les experts de l’IGF, a fait aussi l’objet de garantie de plusieurs taxes dont les comptes devaient être domiciliés à la RAWBANK. Jusqu’à la fin de la mission, aucun bus n’a été acheté et la gare routière n’a subi aucun aménagement.
Sur les fonds rétrocédés du compte général de Trésor au profit de la Province du Sud-Kivu, il été a révélé des fonds non retracés de l’ordre de 3.809.268.496,00 de Francs Congolais en espèces à charge des Gestionnaires et du Comptable Public code 0629 SHUNGU KOMBE.
Le détournement de l’enveloppe globale d’un montant de 2.874.784.064.000 de Francs Congolais des Fonds mis à la disposition de la Province du Sud-Kivu en faveur des victimes de KASIKA, KAMITUGA et NYAMUGO. Ca rapport renseigne que cette somme a été retirée du Compte de l’OD Provincial, en date du 12/03/2020 et du 20/03/2020, pour financer des dépenses autres que celles destinées à savoir, la Paie des agents du Gouvernement Provincial.
L’analyse des fonds propres mobilisés par la Province du Sud-Kivu a relevé des retraits espèces représentant des montants de CDF 2.854.677.950,00 et USD 1.328,410,00 auprès des banques commerciales, non retracés dans le livre de caisse du Comptable Public Principal des dépenses code 0629. Pour l’équipe en mission rien ne justifie la non-comptabilisation de ces fonds du fait des différentes mises à jour du livre de caisse accordées au Comptable Public Principal en présence de l’équipe de la mission. Ces fonds constituent un détournement en charge des gestionnaires et de chaque bénéficiaire.
Un montant de USD 450.000 a été surestimé par la Société SOCOC dans un marché public de USD 3.250.000 conclus avec la Province du Sud-Kivu, sous-traité ensuite auprès de la Société TRABEMCO au coût réel de USD 2.800.000. Etant donné que ce crédit de USD 3.250,000 a été globalement remboursé par les recettes de la Province selon les clauses du contrat de marché, I’équipe de la mission a qualifié ce fait d’un montage financier impliquant les gestionnaires de la Province et la Société SOCOC et estime que ce montant, soit USD 450.000 constitue un détournement des deniers publics.
Un montant de CDF 476.170.589,00 destiné aux ETD du Sud-Kivu a été indument retenu par le Gouvernement Provincial du Sud-Kivu lors de la répartition de la Rétrocession aux ETD. Etant donné qu’aucune base légale ne 1’autorise, les experts de l’IGF ont conclu que ces fonds sont
considérés détournés.
Ce rapport renseigne également un gonflement de près de CDF 798.692.924,90 sur l’enveloppe de la Paie par rapport aux Etats synthèses de Paie approuvés par la Direction de la Paie. Pour l’équipe en mission, les primes non permanentes ne peuvent pas justifier cet écart compte tenu du fait qu’elles font partie intégrante des états synthèses de Paie.
Il faut aussi noter que la mission de l’Inspection Générale des Finances a rejeté les écritures comptables des dépenses, d’un montant total de CDF 258.808,900, dont CDF 210.681.920 pour l’exercice 2020 et CDF 48.126.980 pour l’exercice 2021, pour absence des pièces justificatives régulières.
