L’actuel ministre de l’urbanisme et habitat, M. Pius Mwabilu, a en réaction à la correspondance du ministère des affaires foncières, confirmé l’authenticité de l’arrêté n°003/CAB/MIN/URB-HAB/GI/2012 du 24 Janvier 2012,
portant désaffection et mise à disposition des immeubles du domaine privé de l’État dans la ville de Bukavu en province du Sud-Kivu.
L’arrêté dont il est question à fait objet d’une plainte contre le député provincial Me Georges Musongela qui se retrouve être bénéficiaire d’une des maisons désaffectées à Bukavu. L’organisation Justice Arise a Nation “JAN” avait dans sa plainte adressée à Mme le procureur général près la cour d’appel de Bukavu, accusé cet élu provincial de faux et usage de faux de l’arrêté n°003/CAB/MIN/URB-HAB/GI/2012 du 24 Janvier 2012. Avec la confirmation de l’authenticité de son arrêté, le ministère national de l’urbanisme et habitat a mis fin à ce feuilleton judiciaire.
De son côté, l’élu de Bukavu avait dans sa communication adressée au procureur général près la cour de cassation à Kinshasa/Gombe, dénoncé l’instrumentalisation de la justice dans cet affaire.
Il révèle que cette plainte a vu le même jour du dépôt, l’ouverture d’un dossier sous RMP/1690/PG/KBC et une invitation pour comparution a été envoyée la même journée.
“Le même jour, le directeur de cabinet du gouverneur de province et l’avocat de l’association JAN, ont été reçus par Mme le procureur général et sans attendre, un réquisitoire auxfins de poursuite a été envoyé au bureau de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu”, peut-on lire dans cette communication.
L’arrêté mis en cause par cette association a été même publié au journal officiel n°15, 53e année, première partie, du 1 août 2012, aux pages 95-96.
Il sied de signaler que la plainte contre le député provincial, Me Georges Musongela est intervenue quelques heures après que ce dernier ait déposé une plainte contre le gouverneur de la province du Sud-Kivu, M. Théo Ngwabidje Kasi, pour détournement des fonds destinés à l’assistance des sinistrés de Nyamugo, Kasika et Kamituga, le détournement des fonds de la construction du tronçon routier Place Mulamba-Ruzizi II, ainsi que pour mégestion des fonds publics.
