Le gouverneur de province a en date du 24 décembre 2019 répondu aux questions des élus provinciaux relatives aux aspects juridiques, le fonctionnement de la DPMER, le mode de recrutement, les modalités transitoires et sors des agents, ainsi que la création d’une nouvelle régie financière en remplacement de la DPMR.
Selon John ZYOMBO, expert en finances publiques, la création d’une nouvelle régie financière ne peut pas apporter le changement tant attendu dans la mobilisation des recettes propres de la province. Pour lui, c’est un projet budgétivore d’autant plus que c’est une charge de plus pour la province qui doit dépenser l’argent du contribuable pour organiser un recrutement de nouveaux agents et la formation de ces derniers.
Selon lui, pour permettre à la province de mobiliser ses ressources de manière efficace et efficiente, il y a nécessité d’effectuer, d’une part, une analyse financière rétrospective qui va permettre d’analyser les dépenses et les recettes réelles de fonctionnement, les capacités d’épargne et le mode de financement des investissements, s’interroger sur comment les comptes de la province ont évolué sur les 3 à 5 dernières années pour identifier les marges de manœuvres de la province de recours à la fiscalité ou au recours à l’endettement.
Et d’autre part, une analyse financière prospective qui va permettre à partir des hypothèses rationnelles de déterminer la trajectoire financière de la province. Il renseigne que cet exercice va répondre à la question sur l’évolution de la capacité d’épargne de la province, si elle est suffisante pour rembourser la dette et pour réaliser les projets d’investissements, si la province peut compter sur l’augmentation des ressources fiscales ou un recours aux emprunts mais aussi identifier le mode de financement privilégié par la province pour financer ses investissements.
“Après donc les deux analyses, la province peut élaborer les stratégies financières adéquates pour accroitre ses ressources propres afin de la couverture des charges publiques”, dit John Zyombo.
Il relève par ailleurs, que la rationalisation dans la gestion des ressources propres des provinces est un problème général en République Démocratique du Congo. Cette situation est consécutive à l’effectivité de la décentralisation financière en RDC où beaucoup de provinces peinent à mobiliser les ressources nécessaires et recourent pour la plupart aux emprunts et la rétrocession pour financer les dépenses de fonctionnement, pourtant ces modes de financement convient à financer les projets d’investissement.
John Zyombo fait également savoir que le niveau des recettes fiscales est en déphasage avec le potentiel fiscal. Cette situation qui se justifie notamment par l’incivisme fiscal et la sensibilisation inefficace dans le chef des gouvernants entrain des conséquences, entre autres: les besoins des provinces restent élevés et chiffrés en milliards USD alors que les réalisations sont excessivement faibles. Et les provinces, pour la plupart, se voient dépourvues des moyens de leurs politiques.
Pour renforcer la mobilisation des recettes, cet expert en finances publiques cite l’Ordonnance-loi n° 18/003 du 13 mars 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition. Il rappelle que les provinces ont 3 principaux impôts à savoir : l’Impôt Foncier (IF), l’Impôts sur les Retenus locatifs (IRL) et l’Impôt réel sur les véhicules automoteurs (vignette). En plus, elles ont les taxes, la rétrocession et bientôt le financement de la caisse nationale de péréquation.
Il regrette en outre de voir que toutes ses ressources ne sont pas bien encadrées pour développer les provinces.
Pour rappel, les discussions sont en cours à l’assemblée provinciale du Sud-Kivu sur le projet d’édit, soumis par le Gouverneur Théo Ngwabidje, portant création d’une nouvelle régie financière pour la mobilisation des recettes de la province.
